Questions juridiques en Chine
Nos guides juridiques fournissent des suggestions et des informations sur les accords, la création d'entreprise, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle.
De plus, vous trouverez des informations sur le droit de la famille, la réglementation du travail et de la protection sociale, les infractions pénales et les sanctions correspondantes. Vous pouvez également poser des questions dans votre langue préférée en utilisant notre Chatbot (en bas à droite).
Questions juridiques en Chine
Informations importantes sur les lois chinoises et autres questions juridiques liées à votre vie en Chine
Informations importantes sur les lois chinoises et autres questions juridiques liées à votre vie en Chine
Contrats de location, d'achat et d'assurance
Informations sur les contrats de location, d'achat de propriété et d'assurance
Clauses standard, droits des consommateurs, résolution des litiges
Nos guides sur les clauses standard, la protection des consommateurs et les clauses de résolution des litiges
Droits de propriété intellectuelle en Chine
Nos guides sur le Patent Law, le Trademark Law et comment éviter les risques de "IPR Squatting"
Copyright, octroi de licences IPR et secrets commerciaux
Une présentation du Copyright Law, des accords de licence IPR et des secrets commerciaux
Lois relatives au mariage en Chine
Un guide sur l'enregistrement du mariage, le contrat de mariage et les procédures de divorce
Lois relatives à la famille en Chine
Un guide sur les congés familiaux, les visas familiaux, les successions et les testaments
Réglementation de l'emploi en Chine
Un guide sur le contrat de travail, la période d'essai, le temps de travail et les heures supplémentaires
Règles sur le travail et la protection sociale en Chine
Nos guides sur l'assurance sociale, les indemnités de licenciement et le congé de maternité
Lois et peines pénales en Chine
Introduction aux lois chinoises sur les infractions liées aux stupéfiants, les infractions sexuelles, le vol et le braquage
Crimes et sanctions liés aux affaires en Chine
Introduction aux lois relatives à l'emploi illégal, à la corruption et à la cybercriminalité
Création et gestion d'une entreprise en Chine
Enregistrement d'une entreprise, gouvernance d'entreprise et sceaux d'entreprise
Impôts des sociétés et liquidation d'entreprise
Notre guide sur l'imposition des sociétés et la liquidation d'entreprise
